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Exploitant agricole
Agent commercial
Associé gérant de Société
(Autre) Personne physique
Indivision entre personnes physiques
Indivision avec personne morale
Société créée de fait entre personnes physiques
Société créée de fait avec personne morale
Société en participation entre personnes physiques
Société en participation avec personne morale
Société en participation de professions libérales
Fiducie
Paroisse hors zone concordataire
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Organisation internationale
État, collectivité ou établissement public étranger
Société étrangère non immatriculée au RCS
Autre personne morale de droit étranger
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Exploitant public
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Institution Banque de France
Société de caution mutuelle
Société coopérative de banque populaire
Caisse de crédit maritime mutuel
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Société en nom collectif
Société en nom collectif coopérative
Société en commandite simple
Société en commandite simple coopérative
Société en commandite par actions
Société en commandite par actions coopérative
SPFPL SCA
Société d'exercice libéral en commandite par actions
SARL nationale
SARL d'économie mixte
SICOMI
SARL immobilière de gestion
SAFER
SMIA
SICA
SARL d'attribution
SARL coopérative de construction
SARL coopérative de consommation
SARL coopérative artisanale
SARL coopérative d'intérêt maritime
SARL coopérative de transport
SCOP
SARL union de sociétés coopératives
Autre SARL coopérative
SPFPL SARL
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
EURL
SARL
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
SA nationale à conseil d'administration
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SA d'attribution à conseil d'administration
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SA de HLM à conseil d'administration
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SA de crédit immobilier à conseil d'administration
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SA coopérative de transport à conseil d'administration
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SA à participation ouvrière à directoire
SA nationale à directoire
SA d'économie mixte à directoire
Fonds à forme sociétale à directoire
SICOMI
SA immobilière d'investissement à directoire
Safer anonyme à directoire
SMIA
SICA
SA d'attribution à directoire
SA coopérative de construction à directoire
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SA de HLM à directoire
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SA de crédit immobilier à directoire
SA coopérative de consommation à directoire
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
SA coopérative artisanale à directoire
SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
SA coopérative de transport à directoire
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
SA union de sociétés coopératives à directoire
Autre SA coopérative à directoire
SPFPL SA
Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
SA à directoire (s.a.i.)
SAS
SASU
SPFPL SAS
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Société européenne
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
GEIE
GIE
CUMA
SCA
USCA
Société d'assurance à forme mutuelle
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
SCPI
SICA
GAEC
Groupement foncier agricole
Groupement agricole foncier
Groupement forestier
Groupement pastoral
Groupement foncier et rural
SCF
SCI
SCCV
Société civile d'attribution
Société civile coopérative de construction
Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
Société civile coopérative de consommation
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Société civile coopérative entre médecins
Autre société civile coopérative
SCP d'avocats
SCP d'avocats aux conseils
SCP d'avoués d'appel
SCP d'huissiers
SCP de notaires
SCP de commissaires-priseurs
SCP de greffiers de tribunal de commerce
SCP de conseils juridiques
SCP de commissaires aux comptes
SCP de médecins
SCP de dentistes
SCP d'infirmiers
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
SCP de vétérinaires
SCP de géomètres experts
SCP d'architectes
Autre société civile professionnelle
Société civile laitière
Société civile de moyens
Caisse locale de crédit mutuel
Caisse de crédit agricole mutuel
Société civile d'exploitation agricole
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Autre société civile
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Autorité constitutionnelle
Autorité administrative ou publique indépendante
Ministère
Service central d'un ministère
Service du ministère de la Défense
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
Commune et commune nouvelle
Département
Collectivité et territoire d'Outre Mer
(Autre) Collectivité territoriale
Région
Commune associée et commune déléguée
Section de commune
Ensemble urbain
Association syndicale autorisée
Association foncière urbaine
Association foncière de remembrement
Établissement public local d'enseignement
Pôle métropolitain
Secteur de commune
District urbain
Communauté urbaine
Métropole
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Communauté de communes
Communauté de villes
Communauté d'agglomération
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
Institution interdépartementale ou entente
Institution interrégionale ou entente
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat mixte fermé
Syndicat mixte ouvert
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Caisse de crédit municipal
Établissement d'hospitalisation
Syndicat inter hospitalier
Établissement public local social et médico-social
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Établissement public local culturel
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
(Autre) Établissement public administratif local
Organisme consulaire
Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Autre établissement public national d'enseignement
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Établissement public national à caractère administratif
Groupement d'intérêt public (GIP)
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Autre personne morale de droit administratif
Régime général de la Sécurité Sociale
Régime spécial de Sécurité Sociale
Institution de retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole
Régime maladie des non-salariés non agricoles
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
Régime d'assurance chômage
Autre régime de prévoyance sociale
Mutuelle
Assurance mutuelle agricole
Autre organisme mutualiste
Comité central d'entreprise
Comité d'établissement
Syndicat de salariés
Syndicat patronal
Ordre professionnel ou assimilé
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Autre organisme professionnel
Institution de prévoyance
Institution de retraite supplémentaire
Syndicat de copropriété
Association syndicale libre
Association non déclarée
Association déclarée
Association déclarée d'insertion par l'économique
Association intermédiaire
Groupement d'employeurs
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Congrégation
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Fondation
Autre personne morale de droit privé
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Pays
Afghanistan
Albania
Algeria
American Samoa
Andorra
Angola
Anguilla
Antarctica
Antigua and Barbuda
Argentina
Armenia
Aruba
Australia
Austria
Azerbaijan
Bahamas
Bahrain
Bangladesh
Barbados
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Belgium
Belize
Benin
Bermuda
Bhutan
Bolivia (Plurinational State of)
Bonaire, Sint Eustatius and Saba
Bosnia and Herzegovina
Botswana
Bouvet Island
Brazil
British Indian Ocean Territory
Brunei Darussalam
Bulgaria
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Burundi
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Cameroon
Canada
Cayman Islands
Central African Republic
Chad
Chile
China
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Cocos (Keeling) Islands
Colombia
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Congo
Congo, Democratic Republic of the
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Dominican Republic
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Ethiopia
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Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha
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